10 000 euros d'amende pour absence de rapports sexuels avec sa femme

Publié le par yvalcorp

La Justice Français vient de condamner un homme pour absence de rapports sexuels prolongés. Faute d'avoir rempli son devoir conjugal, il devra s'acquitter de 10.000 euros de dommages et intérêts.

Attention, cette décision de justice pourrait bouleverser la vie de nombreux Français et de leurs compagnes. Les femmes délaissées sexuellement pourront désormais porter plainte pour non-respect des devoirs conjugaux. Bon, il ne faut pas généraliser, mais la nouvelle fait sourire. Une femme a obtenu gain de cause en justice contre son mari pour absence prolongée de relations sexuelles. Ce dernier a dû lui verser 10.000 euros de dommages et intérêts pour réparer ce préjudice. C'est en tout cas ce que préconise un arrêté rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence en mai 2011 et relayé seulement maintenant par la Gazette du Palais.

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En première instance, la cours a expliqué que la "quasi absence de relations sexuelles pendant plusieurs années, certes avec des reprises ponctuelles, avait contribué à la dégradation des rapports entre époux".

En 2009, le juge aux affaires familiales de Nice, avait prononcé un divorce aux torts exclusif du mari. La femme de celui-ci, mariée depuis 1986 et mère de deux enfants, s'était sentie délaissée. En demandant le divorce, son avocat s'est donc appuyé sur l'article 1383 du Code Civil qui prévoit que toute personne" qui cause à autrui un dommage" doit réparer ce préjudice. En première instance, la cours a expliqué que la "quasi absence de relations sexuelles pendant plusieurs années, certes avec des reprises ponctuelles, avait contribué à la dégradation des rapports entre époux" . Pour les magistrats, "les attentes de l'épouse étaient légitimes dans la mesure où les rapports sexuels sont notamment l'expression de l'affection qu'ils se portent mutuellement, tandis qu'ils s'inscrivent dans la continuité des devoirs découlant du mariage" . Bref, pour l'avocate de la défense, il s'agit d'une vision "erronée et choquante tant le devoir conjugal n'implique pas nécessairement l'existence d'une sexualité entre époux" . En attendant que cette décision fasse jurisprudence Messieurs, faites très attentions ! Que pensez-vous de cette nouvelle ?

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